À lire également :
Quelques documents sur les actions réalisées récemment - 31/03/2006 >>
Plan directeur des espaces >>
Examen critique du scénario Outremont >>
Lettre au Premier ministre du Québec >>
Texte du professeur Claude Marois "Un autre campus pour l'Université de Montréal fragmentation du savoir et fragmentation géographique" >>
La gare de triage d’Outremont : l’UdeM a-t-elle raison de l’acquérir ?
Texte de réflexion produit par le SGPUM en vue du forum de discussion tenu le 23 février 2006.
Site Web de la Commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal, où se trouvent plusieurs documents relatifs à la gare de triage d’Outremont.
Offre d’achat entre la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (vendeur) et l’Université de Montréal (acheteur)
Cette offre d’achat a été signée le 7 décembre 2004 et déposée en février 2005 à la Commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal. Elle est assortie de conditions qu’il est utile de connaître. Voici les plus importantes :
Coût d’achat 20 millions de dollars (article 1.1).
Superficie 223 799 mètres 2 (article 7).
Limite spéculative L’acheteur déclare et garantit au vendeur que l’immeuble (le terrain) devra être utilisé principalement dans le cadre de ses activités (article 4.3).
Incertitudes Le vendeur ne donnera aucune garantie concernant la qualité environnementale de l’immeuble et, en particulier, la composition et la qualité de l’environnement… et l’acheteur devra prendre l’immeuble à ses propres risques et périls à cet égard… (article 5.1).
Études disponibles L’acheteur reconnaît avoir reçu du vendeur les analyses environnementales de l’immeuble que le vendeur a effectuées. (article 6.1).
Coûts de décontamination L’acheteur s’engage à acquitter l’ensemble des coûts et des dépenses liés aux travaux environnementaux jusqu’à un maximum de 25 millions de dollars. Si les coûts réels des travaux environnementaux sont supérieurs à 25 millions de dollars mais inférieurs à 40 millions de dollars le montant des coûts supplémentaires sera assumé à parts égales… Le vendeur n’assumera aucune part de coûts supplémentaires au-delà de 40 millions de dollars (article 6.4).
Transfert de l’offre La présente offre et/ou l’entente découlant de son acceptation pourront être cédées ou transférées par l’acheteur au gouvernement (article 13.1).
Difficultés supplémentaires Ententes particulières de relocalisation des infrastructures et activités ferroviaires (Canadien Pacifique, Québec Gatineau et AMT), relocalisation des installations de Vidéotron et d’Hydro Québec (articles 15.1 et suivants).
