Syndicat général des professeurs
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Dernière mise à jour :
13/05/2010

 

   Recours collectif - Fonds Lancer : jugement récent 
 

 

Le 31 juillet 2006, la Cour supérieure a rendu jugement concernant deux requêtes préliminaires présentées par les membres du Comité de placement (qui ont investi dans le Fonds Lancer) en réaction à la demande de recours collectif soumise par le SGPUM.

Une première requête visait à suspendre la demande d’autorisation d’exercer le recours collectif jusqu’à ce que jugement final intervienne dans les poursuites judiciaires entreprises aux États-Unis par le Comité de retraite.

La deuxième requête demandait la permission d’interroger et de produire des documents.

La Cour supérieure a rejeté les deux requêtes. Ce jugement a pour effet de favoriser l’audition de la demande pour autorisation du recours collectif dans les meilleurs délais. Ce point vient de nous être confirmé puisque l’audience sur la demande d’autorisation a été fixée pour les 15, 16 et 17 novembre prochain.